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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110636
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110223
26 mars 2025
26 mars 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [J], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110221
26 mars 2025
26 mars 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110220
26 mars 2025
26 mars 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [D] [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10264
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11009
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10903
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes
Source officielle12 ème chambre
69d1b251cdc6046d4727614a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Franck Meynaud, M. Félix Mayer, Mme Nathalie Buquen. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d34492cdc6046d4744fd32
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d39370cdc6046d474a0c2e
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL HABITAT'LEC ENERGIES 1 la Tredouciere 85500 Mesnard
Source officielleChambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505212_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant turc né le 2 janvier 2002 est entré en France en août 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505213_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant turc né en avril 2002 est entré en France en 2021.
Source officiellechambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CS 39502, 34961 Montpellier cedex 2 et comparant par Me Shirly COHEN, Avocat (G0486) * la SAS ACCET INGENIERIE : assistée de Me Marie-Laure VIGOUROUX, Avocat (C1346) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
EQUALEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine WALSCHOTS substituant Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
ITALIA SRL société de droit Italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1]) Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePage 23 sur 364