articles 593 du code de procédure pénale, L. 454-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, méconnaissance des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Entreprise métallique

que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage à la suite duquel des débris métalliques

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Christophe DE VEYRAC et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] [Localité

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER DECAPAGE SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 389 998 Activité : Toutes activités liées au traitement et revêtement des métaux

Michel X... qui a installé sur ladite parcelle des piquets métalliques et y fait stationner des véhicules une action en délaissement de ce bien devant le tribunal de grande instance de Bastia.

V..., huissier de justice, que : « Dans l'angle Sud/Est de ceux-ci on accède à une porte métallique. Cette porte ouvre sur le passage menant à la plage.

000 euros, ainsi qu'à faire publier la décision à ses frais, et à leur verser la somme de 1 000 euros chacun à titre de dommages-- intérêts et 750 euros à l'Union Locale CGT et au Syndicat CFDT des Métaux

conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes nationales, régionales ou locales et les avenants qui les complètent ainsi que les accords nationaux des professions des métaux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596 ENTRE : SAS VERRE ET METAL, dont le siège social

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société en nom collectif Pharmarcie Mathieu

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...]                             , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mathec

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

barreau D'AMIENS Ayants pour avocats plaidants Me Jessica SOUSSAN et Me Audrey DONTOT, avocats au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU