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DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [J] [E] et Monsieur [G] [T] pour leur fille [Z] ; - ACCORDE une AESH individualisée de 26 heures par semaine, dont 2 heures pour les pauses méridiennes

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civ3

613720f3cd580146773efbca

Cassation

20 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline B... née BERTRAND, domiciliée à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), le Méridien, ...,

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600446_20260126

Administratif

26 janvier 2026

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille est privée d’un service public essentiel à son inclusion scolaire, qu’elle-même est contrainte d’organiser seule les pauses méridiennes

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202785_20220908

Administratif

8 septembre 2022

construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état de l'immeuble cinéma Gaumont sis 105 avenue de la Méridienne

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civ2

613720b5cd580146773edbfb

Cassation

21 mars 1988

. ; 12°) La Société d'Exploitation du Méridien Nice SOMENI, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 13°) La Compagnie d'assurance UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) URBAINE, dont le siège

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soc

61372348cd58014677407c45

Cassation

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de l'hôtel méridien étoile (SODEMP), société anonyme,

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1ère Chambre

DTA_2105842_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune est engagée du seul fait que le dommage est survenu à l'intérieur de l'établissement pendant la pause méridienne dont l'organisation lui incombe

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401549_20240325

Administratif

25 mars 2024

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux services de l'Etat, sous astreinte, d'attribuer effectivement sur le temps méridien

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

Philippe Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Laëtitia Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdf

Appel

20 novembre 2013

né le 25 Mai 1966 à BASTIA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Z...

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1ère chambre

DTA_2300363_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 15 mars et 4 novembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00214

Cassation

19 janvier 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2009), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1973 par la société Le Méridien

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506226_20250603

Administratif

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2406856_20240807

Administratif

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00186

Cassation

14 février 2012

retenu le projet de la société Nextiraone avec laquelle elle a conclu les 28 et 31 juillet 2006 un contrat global de services ; que parallèlement la société Nextiraone a conclu avec la société CHG Meridian

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512409_20260127

Administratif

27 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508011_20260126

Administratif

26 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.