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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500682_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 29 avril 2025, le préfet de Mayotte a retiré l’arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300869_20230220
20 février 2023
20 février 2023
lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures de nature à permettre son retour à Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600305_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 4 : Il est enjoint au préfet de Mayotte d’organiser le retour à Mayotte de M. E... F... dans un délai de deux jours, selon les modalités précisées au point 13 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600449_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Mayotte d’organiser sous cinq jours, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, le retour à Mayotte de M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401244_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401640_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C A étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102592_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214559
9 juillet 2014
9 juillet 2014
; que le Département de Mayotte demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret en tant que le nombre des cantons n'étant que de treize, celui des conseillers départementaux de Mayotte sera limité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement n° 2303506 du 29 avril 2025 notifié le jour même, devenu définitif, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501170_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
que l’acte de naissance de son fils B... à Mayotte en juillet 2022, que la requérante réside à Mayotte depuis 2017, soit presque 8 années à la date de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501791_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... par le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203933_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il résulte, en outre, de l'instruction que le requérant est né à Mayotte en 2002, qu'il y a effectué toute sa scolarité et que l'ensemble de sa famille réside à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204399_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, physiquement éloigné de Mayotte, de développer auprès du juge son argumentation dans le sens de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204407_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, physiquement éloigné de Mayotte, de développer auprès du juge son argumentation dans le sens de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600731_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
, ni de la réalité de ses attaches familiales à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu d’enjoindre également au préfet de Mayotte de délivrer à l’intéressée une autorisation provisoire de séjour à son retour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205327_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 à 9h05 (heure de Mayotte), un mémoire en production enregistré le même jour à 9h41 (heure de Mayotte) et un mémoire complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304650_20231217
17 décembre 2023
17 décembre 2023
A D étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à 12h37, heure de Mayotte.
Source officiellePage 23 sur 1219