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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137299
2 juin 2003
2 juin 2003
X, ressortissant de la République du Mali, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, effectuée le 14 août 2001, de la décision du même jour du PREFET DE POLICE lui
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008017814
23 février 2001
23 février 2001
Y... qu'il se trouvait au Mali en 1994 ; qu'ainsi, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207742_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'elle a dû rester vivre en France en raison de graves problèmes de santé ; elle ne pouvait alors accueillir ses enfants, encore en bas âge, de manière décente et les a laissés à la garde de son père au Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302174_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'Etat, prend les transports et paie ses impôts et factures ; - son état de santé justifie qu'il reste en France car il souffre d'une hépatite B et ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501413_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 19 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, il est constant qu'à la date de la décision attaquée l'époux de Mme B épouse A avait pris sa retraite des fonctions d'attaché militaire de l'ambassade du Mali en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218415_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de " l'obligation de quitter le territoire à destination du Mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110323
22 juin 2016
22 juin 2016
C... soulignait que Mme C... avait déplacé les trois enfants du Mali vers la France à seule fin d'échapper à la compétence des juridictions maliennes et à l'exécution des dispositions d'un jugement de
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f6c8a1343b8cd5fb3a
23 avril 2024
23 avril 2024
] demandeur : Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131 Et Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (MALI
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
15 avril 2024
BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [W] [S] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (MALI
Source officielleChambre 2/section 3
65b947265a029d9e20d7ce9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [E] [G] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 12] (MALI) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008200646
26 novembre 2003
26 novembre 2003
A fixe le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé sera reconduit ; que si M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211175_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme B A, capitaine dans la gendarmerie nationale, a été affectée à l'étranger à compter du 28 juillet 2017, dans le cadre de l'opération extérieure " EUCAP Sahel Mali ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502293_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fait valoir qu'il est en situation irrégulière, qu'il se trouve dans l'impossibilité de conclure un nouveau contrat de travail, qu'il ne peut percevoir ses allocations et qu'il ne peut se rendre au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour mineur étranger de sa fille, D A ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un document permettant à sa fille d'être réadmise sur le territoire français à l'issue de son voyage au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100665_20230220
20 février 2023
20 février 2023
droit de déduire de son revenu imposable, les pensions alimentaires, d'un montant total de 3.048 euros, versées au profit de ses enfants mineurs, par l'intermédiaire d'un ami, à son épouse qui réside au Mali
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
20 juin 2011
-Z...et homologué la convention par laquelle ils ont décidé que l'autorité parentale sur l'enfant Maÿlis, née du mariage le 15 octobre 2005, serait exercée conjointement et que la résidence de l'enfant
Source officielle1ère chambre
DTA_2002446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403100_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Marlier a été entendu à l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officiellePage 23 sur 350
DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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SELARL DOCTEUR MAYLIS GRIMALDI
14/06/2026
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