TROISA prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : La S.C.I.

substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R0245 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence ROBERT

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel

"aux motifs qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir, entre avril 2002 et le 20 octobre 2002, collecté des données nominatives concernant des personnes physiques par l'utilisation des logiciels "Robot

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Roberto F...en date du 19 juillet 2011 ne détaillent pas les prix de sorte qu'ils ne sont pas exploitables, ni dignes de foi. M.

demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-004861 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Mathilde

de DAX, avocat plaidant DÉFENDERESSE SAS DF2G, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée APPELE EN CAUSE SELARL [V] [I] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde

Mathieu FFF..., 60°/ à Mme Ludivine GGG..., épouse FFF..., domiciliés [...]                                        , 61°/ à M.

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

a constaté la péremption de l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de péremption d' instance, alors, selon le moyen, qu'en matière

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

The passages from the book ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’ for which Mathieu Lindon and his publisher were convicted are not defamatory. We are prepared to write them in a novel.

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653, Assistés de Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT

Robert PP..., domicilié [...]                    , 52°/ Mme Evelyne QQ..., domiciliée [...]                                  , 53°/ Mme Sylvie QQ..., domiciliée [...]                                          

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Rep: la SELARL HJHY en la personne de Me HARDOUIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Robert