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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Olivier Monsieur X... Jean- Paul, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier Madame N... Esther, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur G... Lucien Madame G...
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIERE DES OLIVIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde X..., MM.
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor BOREL Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM
627b55fe76c5d9057df8025d
10 mai 2022
10 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SA WALBAUM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de nationalité Française 43 WESTHAVEN PL GOUDA PAYS BAS Tous les deux représentés par Me Agnès X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Mathieu C...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
[Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde X..., MM.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté SAS (E)TECH-IMMO (anciennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307303_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Biget, - les observations de Me Yahi, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 25 novembre 1998, déclare être entré en France le 3 août 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0926DEC001207912
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant Montant alloué pour dommage et frais et dépens par requérant (en euros) [i] 12079/12 03/02/2012 Auguste Becker 23/02/1969 Ravache Charles-Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa1050a
25 juin 2015
25 juin 2015
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE SA FINANCO immatriculée au RCS de BREST sous le n° B 338 138 795 Prise en la personne de ses
Source officiellecr
613725c3cd580146774205a2
15 mars 2000
15 mars 2000
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende fiscale
Source officiellePage 23 sur 74