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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20165285
12 janvier 2017
12 janvier 2017
En l’absence de réponse du maire de Sainte-Anne à la date de sa séance, la commission rappelle que les valeurs locatives cadastrales sont contenues dans les matrices cadastrales, documents littéraux qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X...et Mme Y...sont nés Margaux le 27 avril 1999 et Matéo le 4 avril 2003. Les parents se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
quatre enfants : - Mélissa X..., née le 15 janvier 1996 à Bourg-en-Bresse (Ain) - Océane X..., née le 17 mars 1998 à Ambérieu-en-Bugey (Ain) - Lorine X..., née le 21 juin 2003 à Ambérieu-en-Bugey -Matéo
Source officielleJld
66b5115a10164e0c4cc3ab88
19 avril 2024
19 avril 2024
l'an deux mil vingt quatre et le huit Août Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809d1cdc6046d47b04970
9 avril 2026
9 avril 2026
VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026
Source officielleJld
670036b5c34eb4cc85796a85
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
670036b8c34eb4cc85796ac7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
670036b9c34eb4cc85796af2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
670036bac34eb4cc85796b19
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
67042b348d5cd4a875924e78
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, juge des libertés et de la détention, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
67042b358d5cd4a875924e91
7 octobre 2024
7 octobre 2024
quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
67042b358d5cd4a875924e94
7 octobre 2024
7 octobre 2024
quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
678177886d34da2cbdcdaf77
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Axelle MATEOS
Source officielleJld
67856c03aaacbea0fe681fbc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Axelle MATEOS
Source officielleJld
67856c05aaacbea0fe681fde
13 janvier 2025
13 janvier 2025
deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) d'Axelle MATEOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005608000
27 juin 2002
27 juin 2002
Guerrino UGGERI (Lonato - Brescia) 66413/01 NOCITRA Leonardo et GIACALONE Giovanni Intr. 10.02.98 et 04.03.98 Enr. 23.02.01 M e Matteo GANDOLFO (Marsala - Trapani) 66414/01 NAPOLI Antonino
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
exécution de la décision du 18 février 2026 par laquelle le maire de Vitrolles a rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 20 janvier 2026 inscrivant son fils à l’école élémentaire Claret Mateos
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Un enfant est issu de leur union : Mathéo, né le 5 novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Il apparaissait que le convoyeur de la drogue pouvait être André MATTEI, marin à la S.N.C.M. travaillant à bord du navire Paglia Orba.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 471