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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et de Me Fournié, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586a0
12 décembre 1995
12 décembre 1995
à des saisies-contrefaçons, il a assigné, en leur reprochant de commercialiser des dispositifs d'étanchéité contrefaisant les caractéristiques 1 et 2 du certificat d'addition, les sociétés Serma et Matein
Source officiellesoc
613722f2cd580146774038f8
30 octobre 1997
30 octobre 1997
X..., demeurant lieudit Le Treuil - Saint-Sauveur d'Aunis, 17170 Courcon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Matel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509406_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe32
14 décembre 1971
14 décembre 1971
ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02146
9 novembre 2009
9 novembre 2009
X..., mandataire liquidateur de la société Mateo construction, de remettre à M. Y... une attestation ASSEDIC, que dans le dispositif, la qualité de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00431
3 mars 2010
3 mars 2010
X..., employé en qualité de chef de rayon par la société Mapei France, a été mis à la retraite par lettre du 29 mars 2006 avec dispense d'exécution du préavis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215687
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Accused of sexual assault committed against a school mate, the applicants were acquitted at first instance on the basis, inter alia , of statements made by them, the victim and witnesses.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597a67
22 janvier 2024
22 janvier 2024
n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f06acdc6046d47ae7033
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS
Source officiellePCP JCP fond
663136fb19f939ca6242dc9b
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41685
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/596 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP MAATEIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501546_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mattei, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 24 H 0018 du 15 octobre 2024 par lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210460
30 avril 2025
30 avril 2025
[V] [S], domicilié [Adresse 17], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu dit [Adresse 10], 7°/ à la société Distillerie Ln Mattei, société anonyme,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePage 23 sur 564