C A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Mahoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait

compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 12°/ à la Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT

B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201107417 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne MATOUK

En phase amiable, la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, lui a alloué la somme de 1.500 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et a

A, - les observations de Me Matoug, avocate désignée d'office, représentant M.

2] [Adresse 3] [Localité 3] né le 28 Mars 1986 à [Localité 4] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Soliman MAKOUH

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002395

2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

-------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/02115 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYUE [R] [A] SCP [U]-SARRAZIN MATOUS

S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures

En l’espèce, l’obligation à indemnisation de la MATMUT n’est pas contestée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mahoune, représentant M.

A, ressortissant ivoirien, né le 25 février 1979 à Makoua, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2004.

au nom de Mme [H]-[N] que cette dernière est propriétaire du seul lot n° A0002 de la parcelle cadastrée C [Cadastre 6], et ce pour une contenance de 2 a 5 ca ; qu'en énonçant que, selon cette matrice

la culture et la démocratie et pour la défense des droits culturels de la communauté berbère l'ont exposé à des menaces de mort du groupe islamique armé ; qu'il fait valoir qu'étant ami du chanteur Matoub

Valter D..., 7°/ à Mme Fanny E..., 8°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, 9°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), 10°/ à la société Axa France IARD, 11°/ à la caisse

Article 6 §§ 1 and 3 (c) (fairness) Just satisfaction: to Mr Samoshenkov EUR 2,400 and to Mr   Strokov EUR 9,000 (non ‑ pecuniary damage)     Length-of-proceedings cases   Matou