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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201543_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103677_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
juin 2021 par lequel le maire d'Armancourt a délivré un permis de construire à la SARL Investissimo et à la SARL CRG Immo pour la construction de 21 logements collectifs sur un terrain situé rue des Matinnoix
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil MATINGOU
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2520292_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre DALO
DTA_2305421_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme C B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68633-69101
28 mars 2000
28 mars 2000
6) Protopapa et Marangou c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c1
15 mai 2012
15 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistés de : Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES (avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108519_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502845_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503273_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503373_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503464_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de son interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512112_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512174_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512194_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 23 sur 86
MATINGOU, Frank, Stève, Eloge
15/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
11/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
22/02/2026
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Nsikasolo, Matingou Steeven
26/11/2025
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MATINGOU, Kévin, Rico, Kamanday
23/09/2025
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