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1 280 résultats pour « Mathran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c7

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. William Y...

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbff2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Mathurin A..., entrepreneur de menuiserie à Bieuzy-Lanvaux (Morbihan), demeurant en cette qualité à Lorient (Morbihan), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202438_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc82

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a2d2fa6fd0f8040306

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426801

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Matoren B, demeurant au ...40) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Robert X..., demeurant Les Majuranes, Uchaux (Vaucluse), 2 / Mme Nicole X..., née Y..., demeurant Les Majuranes, Uchaux (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300786_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le faire accéder au corps de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300659

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300129

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I]-[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300296

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300396

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Yacht club de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300395

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300327

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300284

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Maya, et l'avis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507974_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 4 août 2025, la SA d’HLM Alliade Habitat, représentée par Me Milossi et Me Matheron, commissaires de

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Pierre Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble Les Reffes, Saint-Mathurins, 85150 La Mothe Achard, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922275

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Mathurin ... ; M.

Source officielle