Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Matthieu A... et M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650ccd6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02262 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3T2 Date du Recours : 03 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 04/06/2020 concernant sa demande de prise
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa1
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
argués de contrefaçon, a saisi l'ensemble des documents commerciaux et fiscaux annexés à son procès-verbal dans les locaux de la société MAGHILL DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION et aux sociétés distributrices
Source officielle2ème Chambre
68e026ce74e929a9d8fb9f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87d
10 octobre 1995
10 octobre 1995
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dracy-le-Fort, dont la Mairie est située place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort, prise
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe15
31 janvier 1995
31 janvier 1995
(Dordogne), 2 / Mlle Hélène B..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en qualité d'héritière de Mme Mathilde B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par
Source officielleChambre référés
68e0179a74e929a9d8fa6a97
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Mathilde BRAZEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.
Source officielleREFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
ORCE_504522_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fd1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd7
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[H] [D], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de la Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Aurélie
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
EF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c8260e5372bffe8256301b
22 août 2024
22 août 2024
[R] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 août 2024 par monsieur le préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mathilde Z... épouse Y...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a19df7ecdc6046d4768daa0
22 mai 2026
22 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [Z] ET [I] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 6] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu
Source officiellePage 23 sur 709