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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'ils ont été mortellement blessés dans les mêmes circonstances, ils pourront en outre être nommés à titre posthume dans un corps hiérarchiquement supérieur. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.
Source officielleRéférés
69cedee6cdc6046d47e8ca99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL
Source officielleChambre 1
DTA_2501855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde422996ce5448464bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée de Jean-Mathias
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d703
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[R] [P] né le 19 janvier 1968 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO Mme
Source officielleChambre 1
DTA_2202025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par la requête susvisée, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a026
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
non comparante, ayant pour conseil Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur David Y... ... 44830 BOUAYE non comparant, ayant pour conseil Maître Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964103f5112d8edd05752b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE à Jean-Mathieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS Sur le harcèlement moral Mme [P] soutient que le conseil des prud'hommes a motivé son jugement en se fondant sur l'absence de preuve du harcèlement moral qu'elle invoque alors qu'elle n'est
Source officielleChambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier du 8 février 2021, reçu par le département de Meurthe-et-Moselle le 10 février 2021, Mme E C, M. B C, son conjoint, et M.
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par déclaration électronique du 12 juillet 2021, la SASU MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES a relevé appel du jugement.
Source officiellePage 23 sur 326