Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS à l’audience publique du 23 Mars 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort

de protection des résidents et usagers et de sécurité des personnels qui les prennent en charge, qu'il ressort de témoignages que les salariés et résidents ont été affectés par le fait que le salarié

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 19 mars 2019), rendu en dernier ressort, M.

constructions ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 2006), rendu en matière

moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « auxiliaires réglementés » (F-08.02) et « experts en matière de sécurité sociale

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Il ressort du jugement arrêtant le plan de cession que : « Il demeure seulement 11 dossiers non résiliés correspondant à des chantiers non ouverts sur 30 clients.

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Laurence FOURNEL, Conseiller Madame Claire DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde

européenne des droits de l'homme, 114, 116, 145, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ enfin que le juge des libertés et de la détention qui n'entend pas faire droit à la demande de report

Ensuite, je ne peut regretter que vous ayez rendu très dangereuse l'utilisation de la tondeuse autoportée.

Par jugement du 15 juillet 2025, statuant à juge unique en matière civile et en premier ressort selon les indications de son dispositif, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné la fixation

le retrait de ces actes et pièces du dossier d'information ; "aux motifs que la motivation du juge, basée sur l'indisponibilité d'autres experts, ne saurait être critiquée ; que cependant, il ne ressort

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'ensemble de ses moyens de nullité, alors : « 2°/ qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (notamment, CJUE

12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu

11] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉ Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] représenté par Me Matthieu

Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde