.] , - Mme Mathilde F..., domiciliée [...] , toutes trois prises en qualité d'héritières de Michel F..., décédé, 8°/ à M.

Margeride Distribution, Cadist (Cavaillon Distribution), Carnon Distribution, Centrale M F... rand Sud, Lumojan société de Distribution, Michel F... Holding, Michel F...

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [L] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU

[T] [N] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet

AGJL [V] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [V] [B], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [L] [P], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

FLEUR DE METS à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 449 744 200 00063 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

[Y] [X], demeurant et domicilié 1 rue Didier Daurat 77100 Meaux Parties demanderesses : comparant par Me Michel HARROCH, Avocat (RPV037200) (C311) Intervenants Volontaires * SARL KTS FOOD, RCS de Compiègne

Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Chartres a désigné Me Mathieu CAUCHON avocat au Barreau de Chartres pour M.

Française demeurant [Adresse 6] [T] [F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel

Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...

Michel X, demeurant ... ; M.

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

MALRIEU DISTRIBUTION Rue Gutenberg Bel Air 12000 RODEZ Représentée par Me CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON et par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de

Michel A... est décédé le 13 août 2012.

X..., - condamner Monsieur Michel X... à lui verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouter Monsieur Michel X... de l'intégralité de ses demandes, - faire

Madame Michèle Z... [...]