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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372381cd5801467740aad4
18 avril 2000
18 avril 2000
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409efc
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Mahault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137265ecd5801467742508c
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Paul X..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe48b
30 mai 1995
30 mai 1995
Jacques X..., demeurant 39, lotissement de Marfaut à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f37
23 juin 1993
23 juin 1993
Mahault (Guadeloupe), 28/ de M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcc01
7 mars 1995
7 mars 1995
arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'Union des CUMA de la Guadeloupe, réparation engins agricoles, dont le siège est à Destrellan, Baie-Mahault
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ec
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ed
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cc
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cd
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81d4
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e43
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e45
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e46
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Paterne Y..., 2 / de Mme Magalie X..., demeurant tous deux 20, résidence Les Orchidées, 97122 Baie-Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c5
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402940
26 juin 1997
26 juin 1997
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Jocelyne A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e82
6 janvier 2014
6 janvier 2014
DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.
Source officiellePage 23 sur 83