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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [X] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc194a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H], [S], [O] [C] Mme [N] [B] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R], [K], [N] [X] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdad4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S], [B], [K] [P] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdef7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM N° RG 23/07042- N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [N], [H], [M], [Z] [E]

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 avril 2022

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165012

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIJ2 N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [N] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b516509f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2NS N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [F] [C] [H] épouse [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

23/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSKA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [E], [T] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Gnilane LOPY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVIM N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd0b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55691

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE L'ETABLISSEMENT NATIONNAL DES INVALIDES DE LA MARINE(E.N.I.M.)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01305

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Maron, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302930_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

au domaine public de l'établissement public Bordeaux Métropole. 3.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284601

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00004 du 21 septembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71c

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Mécanique marine, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497114.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part d'annuler les décisions des 24 mars et 5 juillet 2019 par lesquelles l'établissement national des invalides de la marine a d'abord refusé

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

687732fe7032dd17d194bb6d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ordonnance du 18 mai 2025, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19 mai 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de sa rétention administrative

Source officielle

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