N° E 21-81.554 F-P N° 00543 ECF 30 MARS 2021 REJET M.

(TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AUDRA CHU de Pointe-à-Pitre 97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE

de Labourse a prononcé la fermeture administrative du site occupé par le CARCA ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labourse la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

A B et son assureur la société MAF, M.

N° P 22-86.166 F-N N° 50488 SL2 28 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° B 22-87.512 F-N N° 50574 SL2 14 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° D 23-87.081 F N° 50452 RB5 5 MARS 2024 NON-ADMISSION M.

N° C 25-80.326 F N° 50597 ECF 25 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

N° J 24-87.182 F N° 50498 ODVS 11 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. C... A..., et les conclusions de M.

AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...

JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Miriame Y... de nationalité Française, née le 23 Mars 1979 à PARIS (15ème), Sans emploi, demeurant ...

de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mars 2010, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.