Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a4a
23 février 2021
23 février 2021
Suite à l'adoption du plan de redressement, la société Balm s'est à nouveau trouvée in bonis.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime soutient que la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007768786
23 septembre 1988
23 septembre 1988
d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération française de baskett-ball
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 25 mars et le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 22 mai 2015, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556
4 juin 2026
4 juin 2026
[B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] veuve [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104668
14 mai 2003
14 mai 2003
2003, l'acte par lequel Me Balat, avocat de M.
Source officielleService des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9ff0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BALAS [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au13 Juin 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au13 Juin 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les observations de Me Ballu, représentant Mme F G, présente, assistée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
En mai 2009, la sa Pichard Balme a engagé une procédure de licenciement économique pour la suppression de 7 postes et a, à cette fin, consulté son comité d'entreprise le 18 mai 2009.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d339
6 février 2001
6 février 2001
Balp étant désigné comme gérant de celle-ci ; que, par ordonnance du 1er avril 1993, le juge des tutelles a autorisé M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
4 juin 2012
Par un courrier du 30 mai 2008 faisant suite à une nouvelle demande des requérants d’obtenir copie du dossier de l’instruction, le parquet d’Ağrı notifia la décision du 8 mai 2008, en précisant que le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004888499
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Le 2 mars 1998, le procureur de la République d’İdil demanda à la direction du laboratoire criminalistique régional de police de Diyarbakır de procéder à l’examen balistique de la balle trouvée près du
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5553b
30 octobre 1973
30 octobre 1973
EXERCANT ENSEMBLE UNE ACTIVITE D'ARTISTES DE VARIETES SOUS LE NOM DE " LES CINDY'S " AVAIENT ETE ENGAGEES LE 29 NOVEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE LES BALLETS DE PARIS AFIN DE JOUER COMME " CHANTEUSES-DANSEUSES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201821
21 octobre 2010
21 octobre 2010
expressément dans les conclusions ; Attendu que M. et Mme X..., dont la maison est située à proximité d'un centre sportif, prétendant que l'activité, en cet endroit, de l'association Tamponnaise de basket-ball
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
31 mai 2016
N° S 15-81.656 F-D N° 2308 SL 31 MAI 2016 REJET M.
Source officiellePage 23 sur 648