SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEMOISELLE MARCILLE A, PAR ACTE AUTHENTIQUE EN DATE DU 21 JANVIER 1969, RECONNU DEVOIR A BEAUNIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège social est à Corcieux (Vosges

n'est pas fondé ; Sur les autres branches du premier moyen, le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly

propres à le justifier ; que la cour d'appel constate que Jean X..., qui a toujours nié les faits, invoquait un alibi en ce que "le 26 janvier 1994, il était occupé à effectuer le déménagement d'un ami, Marcel

Marcel, - Z... Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K...

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la commune de Marsilly conclut au non-lieu à statuer de la requête dès lors qu'elle a procédé au retrait du permis de construire en litige.

à Mme D E ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marsilly et de Mme D E la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision du 18 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de six point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 21 mai 2020 à Marcilly

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.

, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 778 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

C..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut MGEN Marcel Rivière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Publi "Marcel Z...", société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de la société Everite

de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton, Burberry et Marilyn

Mairie de Mareil-Marly — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références