Métallurgie générale » (E-05.01), « Activités annexes » (E-05.04), « Chimie » ( E-06.01), « Filières bois et plasturgie » (E-02.02), « Métaux et métallurgie » (E-06.05), « Gros oeuvre » (E-01.12), « Marbrerie

l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 29 janvier 1973 autorisant la société parisienne des sablières à exploiter une station de criblage concassage sur le territoire de la commune de Martot

64800) de nationalité Française Madame Amélie Y... épouse X... née le 09 Juillet 1934 à BESCAT (64260) de nationalité Française Tous deux demeurant 1, rue Bayard 64000 PAU représentés par Maître Pierre MARBOT

juridictionnelle de PAU)représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Courassistée de Me ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME :Monsieur Philippe Z... ... 64000 PAU représenté par la SCP MARBOT

Marbot et Compagnie (activité de fabrication à Neuvic sur Lisle) ; que la société L.

QUI TRAVAILLAIT DANS LE CINEMA "LA MAROTTE", LEQUEL AVAIT ETE CEDE EN NOVEMBRE 1975 AVEC EFFET DU 3 DECEMBRE 1975 A UNE AUTRE SOCIETE PAR L'UGC; QUE CELLE-CI AURAIT DU FAIRE BENEFICIER DAME Y...

représentée à l’audience par Mme [H] [T], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot

] représentée à l’audience par Mme [X] [E], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot

Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant et non représenté *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot

3] représentée à l’audience par Mme [R] [J], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot

affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025 *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état au pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot

permanent Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024 *** Nous, Christophe DESHAYES, juge du pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg, assisté de Margot

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Hennson International, demeurant ..., 4°/ de la SCP Docteurs Laurent et Mariotte, dont le siège est .

HABAS Compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS représentés par la SCP MARBOT

.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y

a déclaré le demandeur coupable d'infraction à la loi sur la vente au déballage ; "aux motifs que les articles suivants ont été vendus alors qu'ils ne figurent pas à l'inventaire : blousons marmotte

calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation ; que Mme X... a produit un « rapport d'expertise » réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Marion

maladies physiques et morales" ; qu'il convient également de relever qu'avant que Patrick Z... ne s'occupe du paramédical suite à leur partage de clientèle, c'est lui qui se servait du tensiomètre, du "Marion