Elle a déclaré exercer une activité commerciale de peinture, ravalement et maçonnerie pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

[Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie générale, construction, isolation, carrelage, ravalement, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 894 308

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie

Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 016 583 Activité : Façade, isolation externe, peinture intérieur et extérieur, ravalement

commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie

du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION, C/O ANNEXX, [Adresse 3], N° siren : 980 372 551 - N° gestion : 2023B05137 « travaux de maçonnerie

avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL NINA DECOR [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement

G... a été engagé par contrat à durée déterminée de trois mois, à compter du 12 mai 1986, par la société BFS en qualité de maçon façadier pour exercer ses fonctions sur un chantier en Algérie, en détachement

[R] [B] pour les travaux de ravalement, ni l’existence d’une situation particulière relative aux travaux de ravalement, alors qu’il savait que le devis établi par la société Miglioli n’était pas conforme

, - sursis à statuer sur les demandes indemnitaires relatives au ravalement du bâtiment A ; - ordonné une expertise judiciaire confié à M.

parties communes suivants : - Réalisation d'une barrière anti remontées capillaires et réalisation d'une étanchéité sur parois enterrées en façade nord dans la cour ; - Reprise des enduits et du ravalement

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

L'expert tient en outre la SA MAXIMA pour responsable à hauteur de 50% de la mauvaise exécution des travaux de ravalement pour n'avoir pas respecté les règles de l'art et la SARL MAXI DECOR responsable

en maçonnerie.

De plus le coût du ravalement était de 960.000 euros soit un différentiel de 500.000 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Les façades en maçonnerie traditionnelle de moellons destinées à être enduites devront l’être, qu’elles le soient ou non aujourd’hui.

D..., représenté par Me Chabbert-Masson, avocate, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’université de Montpellier à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1