977 représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1954 de nationalité Française Maître ouvrier coffreur maçon

désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER, MACON

En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce

(holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales) et de la société [...]

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[T] ou les sociétés qu'il dirige et contrôle ont remis aux sociétés filiales de la société Recamier les sommes de 98.566,92 €, - constater que M.

L'une est relative aux postes au sein de la SNCF et l'autre de ses filiales.

L'une est relative aux postes au sein de la SNCF et l'autre de ses filiales.

L'une est relative aux postes au sein de la SNCF et l'autre de ses filiales.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat

1953 Décédé en 2022   Héritiers   :   Rosaria OMUNGOLO 1948   Maria MANNO 1975   Concetta MANNO 1976   22/06/2022 06/06/2022   8   000,00 (un foyer) 214,28  

Le fonds T'NT1 a réalisé trois opérations d'investissement : - en novembre 2004, l'acquisition d'une société Jus et Embouteillage et de sa filiale Compagnie des Jus de Marmande (CJM), laquelle a été

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Odenwald Faserplattenwerk Gmbh, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Maron, Pietton, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

et Feschotte-Desbois, avocat de la société Reed Organisation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

Il s'est une troisième fois inscrit dans cette filière au titre de l'année universitaire 2022/2023.