Malick X..., demeurant B.P. 4230 à Dakar (Sénégal) ; M.

Nonce X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil d'administration du Madac, dont le siège est à Rognac (Bouches-du-Rhône), résidence Azur, avenue Jean Giono, BP 79 ;

L'INTERESSE, DONT LE NOM, DANS L'ARTICLE PAR LUI INCRIMINE, ETAIT SUIVI DE LA MENTION DE SA QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHE

FONDE SUR CE QUE LE DELAI IMPARTI POUR LE DESAVEU PAR L'ARTICLE 316, ALINEA 3, DU CODE CIVIL FRANCAIS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, N'AVAIT PAS ETE RESPECTE, LA JURIDICTION MALGACHE

Mme B, de nationalité malgache, demande l'annulation de la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'elle

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bâtiment sis 26, route de Fort Mardyck

attaqué a condamné X... et la société Carrefour au paiement de deux amendes de 5 000 francs chacune pour avoir employé deux étrangers Saïd Y... de nationalité comorienne et Soloha Z... de nationalité malgache

Il soutient que, de nationalité malgache, il a déposé le 8 octobre 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France une demande de renouvellement de son titre de séjour

Mme C, ressortissante malgache née le 2 juin 1997, est entrée en France le 29 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour, et a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement

et qu'il a conservé de plein droit la nationalité française en application des articles 17-9 et 32-3 du code civil, aucune autre nationalité ne lui ayant été conférée par le code de la nationalité malgache

[S] en annulation de l'enregistrement de sa déclaration au motif qu'il avait été obtenu par l'usurpation de l'identité de Mme [U] [T], de nationalité française, par Mme [X] [W], de nationalité malgache

Il résulte de l'instruction que Mle Fredilah Rakotoarison et Mle Frezilah Rakotoarison, ressortissantes mineures d'origine malgache, âgées respectivement de 12 et 14 ans, ont été appréhendées en tentant

Elle soutient qu'elle est de nationalité malgache, entrée en France le 4 septembre 2015 munie d'un visa en qualité d'étudiante, qu'elle a obtenu un master en sciences humaines et sociales en novembre 2020

D, assisté de Mme C, interprète en langue malgache, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que le requérant étant soumis à un sursis probatoire pendant deux ans, la décision d'éloignement

C..., ressortissant malgache né le 18 avril 1994, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

C..., ressortissant malgache né en 1982, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 22 avril

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, fils de français, il vit à Mayotte depuis 2017 ; il justifie d’une scolarité accomplie et est titulaire du baccalauréat

Cependant, le requérant établit suffisamment, notamment à travers les mentions de ses passeports français et malgache relatives aux voyages accomplis par lui entre La Réunion et Madagascar depuis l'année