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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
64ba21e7354f98d9699d4fef
20 juillet 2023
20 juillet 2023
général N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7B Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
65b3596e1d7564000872daeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Soleil un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement et de deux places de stationnement sur l’unité foncière composée des parcelles cadastrées section AM n°1619, 1445 et 410, situées rue Manolo
Source officielleRétention Administrative
64c20a821e0d40d96967d821
26 juillet 2023
26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6134
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [R] [G] né le 24 Décembre 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime, les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, d'accidents qui ont été reconnus imputables au service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02104
28 octobre 2009
28 octobre 2009
salarié que la seule possibilité de reclassement retenue par le médecin du travail était un poste d'employé administratif, mais que ces postes étaient pourvus dans les Intermarché de VILLENEUVE LES MAGUELONE
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1903684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
communale de cette imposition, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle son épouse et lui ont été assujettis au titre de l'année 2017, à raison d'une maison d'habitation sise 52 rue des Magnolias
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c5
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c7
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
les menuiseries dans la zone billetterie, des infiltrations dans le hall d'entrée et dans le couloir grand hall, au rez-de-chaussée par le joint de dilatation, des infiltrations depuis la terrasse Magnolia
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
653b587f502b828318c4e1f9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181963
15 mars 2018
15 mars 2018
IOVCHEV 02/02/2006 02/05/2006 391/03 IŞYAR 20/11/2008 20/02/2009 55712/00 KOSTADINOV 07/02/2008 07/05/2008 28674/03 KOSTOV SLAVCHO 27/11/2008 27/02/2009 57830/00 MALECHKOV 28/06/2007 28/09/2007 23810/05 MANOLOV
Source officielleRétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8c6
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 11 décembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne se disant de nationalité lybienne comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocate
Source officielle2ème chambre
DTA_2300224_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2023 et 22 février 2024, l'association Nouvel Horizon, représentée par Me Temps puis Me Magnon, demande au tribunal
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda426e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officiellePage 23 sur 89