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X... a été engagé le 15 juin 1990 en qualité de chaudronnier tuyauteur par la Société électricité soudure Chaudronnerie mécanique (SETSCM) ; que son contrat ayant été rompu au début du mois de novembre

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Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Installation mécanique générale, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2003), que la société Set Cargo, à qui la société Gaz de France (Gaz de France) avait confié le transport aller-retour entre la France et la Belgique d'un ensemble mécanique

Magny-lès-Villers a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un accès à la route de Corgoloin depuis sa parcelle, la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers

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Louis Y... et de Me Consolo, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE MAGNY, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requête susvisées de la SOCIETE ENTREPRISE MAGNY

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

Fraisseix, rapporteur public ; et les observations de Me Le Port, représentant la commune de Magny-les-Hameaux.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } INTERIM RESOLUTION DH (97) 37 HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27184/95 MAGNI

qu'ils privaient les salariés de la société Natixis Asset Management de leur droit de solliciter une participation au titre de la période de 1989 à 2001, la cour d'appel, en faisant une application mécanique

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Maurice Z... du chef des délits poursuivis constitués par le fait d'avoir employé un ouvrier sur une pièce mécanique