CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 185 résultats pour « Magnac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6789fa530c7dc206c9eb7efd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

°2025/027 Rôle N° RG 24/12907 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XG [7] C/ [E] [J] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - [7] - Me Joseph MAGNAN

Source officielle

Page 23 sur 310

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport et Logistic Management

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDEURS Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 6], sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca7c0912c2db6aa50e9fba

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

1re Chambre A

603662d8dabdc2042dbdcd54

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0fe405357f749ea446

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (10), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aef6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Février 2024.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-213

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ACE Management par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-A-09

droit de la concurrence

15 octobre 1991

15 octobre 1991

relatif à une opération de concentration intéressant les sociétés Gillette Company et Eemland Management Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-150

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-75

droit de la concurrence

11 mai 2021

11 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aldebaran BW par la société Kartesia Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-125

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-194

droit de la concurrence

30 août 2024

30 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-117

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-178

droit de la concurrence

21 décembre 2015

21 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-16

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-13

droit financier

11 mai 2010

11 mai 2010

Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

6618cef97935f50008be4039

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle