Le 10 mars 2006, il était mis à pied pour comportement inacceptable sur un chantier de la base militaire de l' Ile Longue près de Brest .

janvier 1994 par le tribunal de grande d'instance d'Arras (1ère chambre civile), au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est .... 7, Saint-Nicolas-les-Arras, 62055 Saint-Laurent

Laurent, Jacques, Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Le réformant sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de madame Laurence Z... et sur le montant des dommages et intérêts alloués à madame Laurence Z... : CONDAMNE madame Laurence Z..

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose, Marie Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin des Carbonniers, en cassation d'un

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement d'ordures, dont le siège social est à Châteaubriand, Route

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Chateauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Léon Grosse, dont le siège social est 26, route du Bois de Nèfles à Sainte Clotilde (

Laurent X..., engagé par la société Lyslor à compter du 24 octobre 1994 en qualité de délégué commercial et toujours au service de son employeur, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation

Fouret, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 17] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,