D'ALIGNEMENT DE LA COMMUNE, APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 OCTOBRE 1901, AVAIT INCORPORE LA COUR A LA VOIE COMMUNALE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SAISIE SUR RENVOI, APRES AVOIR RELEVE QUE LA VOIE LONGEANT

ETAIENT DESSERVIES PAR UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT L'ITINERAIRE EMPRUNTAIT, DANS SA PARTIE SUD, LE LIT ALORS ASSECHE D'UN COURS D'EAU NON DOMANIAL LONGEANT LA LIMITE SUD DE LA PARCELLE N°71, QU'EN 1968

en les affectant d’une nouvelle adresse ; 2°) d’enjoindre à la commune de La Roque d’Anthéron de faire appliquer les dispositions des arrêtés préfectoraux interdisant la circulation sur la piste longeant

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis à la charge de Messieurs Y..., Z... et A... les frais de démolition d'un mur de clôture édifié par Monsieur X... et le déplacement de la haie longeant ce mur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. et Mme A B saisissent le tribunal d'un litige relatif aux dommages pouvant être causés par les arbres longeant leur propriété

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, demeurant 11 rue François Chénieux-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE

LAVOIR ET DU CABINET D'AISANCE CONTIGU A CELUI-CI, CONSECUTIF A LA DESTRUCTION DANS SA PARTIE SITUEE SOUS LA CHAUSSEE DU CHEMIN RURAL LONGEANT LE TERRAIN, DE LA CANALISATION SERVANT D'EXUTOIRE A CES EAUX

plancadastral par fraude après l'envoi en possession provisoire des terres remembrées ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression du chemin rural longeant

ont alors fait assigner Monsieur Z... devant le tribunal d'instance de Lyon pour le voir condamner à enlever sous astreinte le tuyau d'alimentation d'eau et les lignes électriques courant sur le mur longeant

SPRINT-PRESS BEAUBREUIL, dont le siège est 63 rue de l'Authier-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le

(achat de la parcelle longeant sa propriété) outre qu'elle remettrait en cause la volonté des auteurs communs des parties et ne peut en conséquence être envisagée, comme l'a jugé le tribunal avec raison

époux Y... mentionne l'existence d'un chemin de servitude de 15 mètres de large traversant la presqu'île de Bourake selon un tracé défini dans un plan dressé par le géomètre D... en novembre 1971, longeant

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de l'écroulement du mur de soutènement longeant la voie publique et d'avoir de ce chef rejeté son recours en garantie contre M.

Par courrier notifié le 20 novembre 2021, elle a demandé au maire de la commune de Saint-Just de rétablir le passage permettant aux véhicules de franchir le fossé longeant la route départementale 24 et

parties ; 3°) décrire les lieux, ainsi que la nature et l'étendue des désordres affectant la propriété de la requérante, en raison de déversements d'eaux pluviales en provenance de la voie publique longeant

l'installation litigieuse n'avait pas vocation à répondre aux contraintes d'exploitation et d'usage de l'ouvrage, le chemin de roulement et le pont roulant sur rails étant situés en extérieur, en plein air, et longeant

obstacle pouvait être vu largement à temps et ce d'autant plus que la Toyota roulait plein phares ; que, sans aucun ralentissement de sa vitesse, la Toyota est allée s'enfoncer comme un coin dans le longeron

ONT ASSIGNE Z..., LEUR VOISIN, EN REVENDICATION D'UNE BANDE DE TERRE LONGEANT LE MUR DE SON HANGAR CONTRE LEQUEL ILS AVAIENT L'INTENTION DE CONSTRUIRE, ET QUE CE TERRAIN SE TROUVAIT SITUE SOUS L'AVANCEE

d’ordonner au président du conseil départemental du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder : ( au remplacement de la barrière de sécurité longeant

été détruit, reprises dans un acte notarié du 25 septembre 1930, rendait nécessaire, la cour d'appel, qui ne s'est pas référée au règlement du lotissement, a souverainement retenu que les clôtures longeant