Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de l'EPSM du Loiret présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, la caisse d’allocations familiales du Loiret souscrit aux mémoires produits par le département du Loiret.

ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET

des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toute mesure d'instruction utile ; 2°) à titre principal d'enjoindre à la préfète du Loiret

(Loiret), 66°/ Mme Nicole XZ..., demeurant ... (Loiret), 67°/ Mme Jeannine XK..., demeurant ... de l'Hôtel (Loiret), 68°/ M. Alain B..., demeurant ...

#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.

A B, représenté par Me Locret-Mottini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

Au cas d'espèce, la préfète du Loiret a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 24 avril 2026 en relevant que : - M.

des fonds publics en provenance de l'agence régionale de santé, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du conseil général du Loiret

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêté contesté, que la préfète du Loiret aurait pris la même décision sans s'appuyer sur ce motif.

En outre, il ne résulte pas de cette motivation que la préfète du Loiret se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la situation personnelle de la requérante.

En outre, il ne résulte pas de cette motivation que la préfète du Loiret se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la situation personnelle du requérant.