AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Malgré la radiation de la société Loca courtage & trade, elles identifient M.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54660
11 février 1965
11 février 1965
LE 23 MAI 1961 NOTIFICATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION D'UN DECOMPTE DE SURFACE CORRIGEE ET QUE LE DELAI DE DEUX MOIS ACCORDE PAR L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AU LOCA
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
Mohammed ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c1e
12 juin 1996
12 juin 1996
Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Jacartur, demeurant ..., 75003 Paris, 3°/ de la société Loca-Din, dont le siège est ...
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112311_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A est affecté en tant qu'assistant social depuis le 31 août 2014 au collège Frederico Garcia Lorca à Saint-Denis, établissement qui relève du programme REP+.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Côte-d'Or, à la commune de Fontaine-Française, à la société Entreprise Rouge Cekoya, à la société Bongarzone, à la société Llorca bâtiment
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e863e74459e0c7ed242a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mars 2012 et qu’ils avaient contracté une dette locative envers leur bailleur SEM SIEP pour la période de mai 2012 à février 2015 d'un montant total de 5273,29 euros, montant pour lequel la garantie « Loca
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[R] de traiter avec elle, - suppression dans le fichier de l'agence du bien de M. et Mme [I], - erreurs commises dans le cadre de la vente des biens de la SCI Immo Loca Concept, - non information de
Source officielle3ème chambre
DTA_2511969_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2513535_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304339_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303495_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2207263_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2205359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2008790_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2106280_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2207076_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2309619_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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LLORCA, Francisco
07/06/2026
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LLORCA ELODIE
28/05/2026
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LLORCA, Thierry
22/05/2026
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LLORCA, Baptiste Patrice Romain
20/05/2026
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11/05/2026
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