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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Malgré la radiation de la société Loca courtage & trade, elles identifient M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54660

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

LE 23 MAI 1961 NOTIFICATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION D'UN DECOMPTE DE SURFACE CORRIGEE ET QUE LE DELAI DE DEUX MOIS ACCORDE PAR L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AU LOCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0c

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Mohammed ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c1e

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Jacartur, demeurant ..., 75003 Paris, 3°/ de la société Loca-Din, dont le siège est ...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112311_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A est affecté en tant qu'assistant social depuis le 31 août 2014 au collège Frederico Garcia Lorca à Saint-Denis, établissement qui relève du programme REP+.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302373_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Côte-d'Or, à la commune de Fontaine-Française, à la société Entreprise Rouge Cekoya, à la société Bongarzone, à la société Llorca bâtiment

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e863e74459e0c7ed242a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

mars 2012 et qu’ils avaient contracté une dette locative envers leur bailleur SEM SIEP pour la période de mai 2012 à février 2015 d'un montant total de 5273,29 euros, montant pour lequel la garantie « Loca

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9d7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[R] de traiter avec elle, - suppression dans le fichier de l'agence du bien de M. et Mme [I], - erreurs commises dans le cadre de la vente des biens de la SCI Immo Loca Concept, - non information de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511969_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2513535_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514054_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304339_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303495_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207263_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205359_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008790_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106280_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207076_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309619_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LLORCA, Francisco

SIREN 105685267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA ELODIE

SIREN 528669526Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Thierry

SIREN 422112003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Baptiste Patrice Romain

SIREN 999365117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA CHARPENTE

SIREN 405402751Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/05/2026

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