B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Levy-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 du préfet du Haut-Rhin. 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Mi Développement 2 ; Considérant ce qui

Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [4] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [8] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annie LEVY-CYFERMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 11 décembre 2023, Mme G, représentée par Me Lévy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de La Trinité ; Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète

d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a infligé une sanction, d'enjoindre à cette même autorité de procéder à la levée

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Free, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société France

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2020, présentée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4