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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC001497116
24 mai 2018
24 mai 2018
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14971/16 Leonard-Valentin
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Maître [W] [F] ès qualité de « liquidateur judiciaire » de la SAS LAURENT LEONARD
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SA MY MONEY BANK Sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025886243
9 mai 2012
9 mai 2012
Pierre Léonard A, domicilié ... ; M.
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cb7
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Léonard Z..., 3 / Mme Thérèse Z..., née A..., demeurant tous trois à Montpellier (Hérault), résidence du Point d'Assas, bloc 21, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff72f
9 mai 1996
9 mai 1996
Léonard, épouse G..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406550_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, ayant pour avocat Me Léonard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [F] membre de la SCP [F] - [K] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LEONARD
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f24acdc6046d477c4e42
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[D] [R] [T] [I], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Martin Leonhard, avocat, présent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02895_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407940_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001263887
13 juillet 1990
13 juillet 1990
Cependant, elle débouta les requérants Tomé et Leonarda de leurs prétentions relatives à la réparation du dommage matériel résultant de la perte de salaires de la requérante Leonarda pendant la
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88bc13ea43407b9fbd056
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D], [E] [U]( la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E, représenté par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD
Source officielleChambre 16
69bf2282cdc6046d477cd5f7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211610_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
décision du 28 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'académie de Versailles a affecté sa fille A C au Lycée Léonard
Source officiellePage 23 sur 131