A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Lessi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un

Par mise en demeure du 23 février 2022, la banque a informé la Selarl Legis Avocats de la clôture du compte à l'expiration d'un délai de 60 jours.

le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1997) a rejeté la demande d'annulation du legs

attaquée rendue par un premier président qu'un litige ayant opposé devant un tribunal de grande instance Mme C..., instituée légataire universelle par Jeanne Y... épouse X..., à Mme A..., bénéficiaire de legs

The ex lege effect of the provisions was a rational solution which made it possible to bring the legal status of the plots into line with the realities. 28.

compétent les questions préjudicielles dont dépend la solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger

l'incapacité de recevoir édictée à l'article 909 du code civil privant la curatrice et son époux du bénéfice des dispositions du testament olographe du 23 février 2011, par lequel Jean-Baptiste Z... leur avait légué

fiscales ; "aux motifs que la société Natco a procédé, entre le 13 avril et le 31 juillet 1995, à douze opérations d'importation en provenance des Etats-Unis et du Canada portant sur 20 021 jeans Levis

Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 07 Décembre 1982 à [Localité 4] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI

paiement d'honoraires, Mme Y..., en sa qualité de gérante de la société Leroy MJ, a contesté la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Béthune ; que, devant le premier président, le Cabinet Legis

Ce plan a été adopté le 26 avril 2016, mais par jugement du 26 mars 2019, le tribunal de commerce a prononcé sa résolution, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL Legi.

du 10 février 1994, l'expert judiciaire notait au titre du « bâtiment B : fond de cour » : « les fissures constatées en cuisine, salle d'eau des appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger

en 1968, et obtenir en conséquence la reconstitution de l'actif de la succession afin de déterminer l'assiette de son usufruit légal et l'étendue de la quotité disponible en vue de l'exécution de son legs

l'infraction qui a motivé la condamnation ; que l'article 322-1 du code pénal réprime la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger

présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard" ; qu'en riposte à ses injures Pierre Y... l'a réprimandée, accompagnant ses paroles d'un léger

593 du Code de procédure pénale et que la décision attaquée d'où il ressort tantôt que Jean-Pierre X... a fait "un usage conscient" d'attestations fausses tantôt qu'il a fait "un usage pour le moins léger

la société exploitant un gisement de gaz, retient que le demandeur n'établit le lien de causalité de l'effondrement ni avec les tirs à l'explosif pratiqués à quelques centaines de mètres, ni avec le léger

francs; qu'il précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes sauf celle de l'aile narinaire droite qui présente un léger