AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310179
20 mars 2025
20 mars 2025
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.915 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre
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Service des référés
69d01079cdc6046d4705a1c3
3 avril 2026
3 avril 2026
anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
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