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17 110 résultats pour « Lefevbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310179

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.915 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre

Source officielle

Page 23 sur 856

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TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00250

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne et du Loing, 2°/ à la société Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01108

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement (la SAGED), aux droits de laquelle vient la société Consortium de réalisation entreprises (la société CDR), a cédé à la société Entreprise Jean Lefevre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209424_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A E et Mme D E, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c35bbe450008b2ccd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e07204c0caeeb991ec5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100087

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

technique soulevée par le client et en informer sans délais le factor ; que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130 094,22 euros, émises par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bf78c0355000835f6b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LLM, SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE [Y] [I] MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 391 959 335 00012 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie GUILLOT, avocat au

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00722_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774587

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

date du 16 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1987 par laquelle le directeur de l'hôpital Valere-Lefebvre

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TA

1ère chambre

DTA_2303389_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

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TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403092_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Article 2 : La décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commune de Lunay a rejeté l'offre de la SARL Entreprise Lefevre est annulée.

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TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20ed2c4cf860008dff582

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511384_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603641bb5989c0a37e7d7dd7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE

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