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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566370
29 août 2011
29 août 2011
enregistrée le 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES dont le siège est situé 108-110, avenue Ledru-Rollin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022677966
2 août 2010
2 août 2010
siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin
Source officielle2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU
Source officielleJU1
DTA_2500670_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la Selarl Ledru-Zanovello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d51
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Laurent X...a vendu à la SCI Trufal un pavillon d'habitation sis 102 avenue Ledru-Rollin au Perreux-sur-Marne (94), au prix de 575 000 ¿.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2401625_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ledru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2024 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301630_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment d'une attestation d'hébergement du 22 décembre 2022, que Mme B est hébergée au centre maternel Ledru-Rollin/National depuis le 22 juin 2021 avec son fils âgé de dix-sept
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Arnaud Ledru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner l'abrogation de cet arrêté et d'enjoindre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL
Source officielleTARIFICATION
63660b1abb0cef7f74279227
4 novembre 2022
4 novembre 2022
cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée (dispensée de comparaître) Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amélie Forget, avocat au barreau de Paris, substituant Me Morgane Courtois d'Arcollières de la SCP Michel Ledoux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Luisa MANN substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f0
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2023 APPELANT : Madame [F] [R] veuve [Z] ès qualités d'ayant droit de son époux [H] [Z], décédé le 03/09/2023 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696024
19 mars 1986
19 mars 1986
Ledure et Chalté et au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. Par un courrier du 14 avril 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301685_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 régularisée le 19 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ledoux
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