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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

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civ2

613721d7cd580146773f7f56

Cassation

17 février 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre leroupe de prévoyance médical UNIM sinistres ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179365

Admin. suprême

7 juin 2004

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307985_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de l’établissement public territorial Gand Orly Seine Bièvre en tant qu’

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302253_20240304

Administratif

4 mars 2024

l'Etat le versement à Me Leroux de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Schurdi-Levraud et Poole Architecte, représentée par Me Emmanuel Cheneval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la

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Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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69fb4422cdc6046d47cbfc6d

Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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69fb4447cdc6046d47cbff92

Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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69fb4477cdc6046d47cc0305

Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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69fb4493cdc6046d47cc0504

Commerce

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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Commerce