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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00524_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01808_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309251_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309309_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309324_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309326_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309343_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309399_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd6acdc6046d470ca0cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505155_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, la société LNC Gémini, représentée par Me Leparoux, déclare prendre acte du désistement des conclusions de la requérante.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c1a4fcdc6046d4730d7c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCS N° de MINUTE : 25/02873 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie WAZIR-LEPARQUIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201391f05edb385fb2b781

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Magali DELACOURT-PLESSIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57ab89538338ecde4af

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4d8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BAOUADI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d91d2b47a9d8cc0e9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428400bb2f8a66ca603bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Y] [M] domicilié : chez Monsieur [R], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428430bb2f8a66ca60435

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle

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