certifiée conforme à Madame [P] [Z] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [G] [Z] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

C A et Mme D B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) a délivré

B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise, Laurence X..., veuve Laye, demeurant Bordeneuve-La-Moulière,

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye conclut au rejet de la requête.

la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine un permis de construire une déchetterie intercommunale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est implanté sur la parcelle cadastrée section ZE n° 97 au cœur de la station de Laye.

Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a créé une commune nouvelle, dénommée " Saint-Germain-en-Laye ", en lieu et place des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à

la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé CC-016-AT, enregistré à son nom en tant qu'acquéreur dans les services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

société Léon Grosse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la SNC Cogedim Saint Germain en Laye

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat