Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MY MONEY BANK C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laurea MORE Décision déférée à la Cour : Jugement n° 19/00110 du Juge de l'exécution

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

: Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le tribunal de grande

A D B, son grand-père décédé le 13 octobre 2022.

[H] [J] a été transféré à la SARL Luxant Security Grand Nord.

individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité

1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06695 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXR 70C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX, Me Laura

SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :

D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2025 à 11h00, Signée par Mme Pascale BOYER, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ,

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

Alain B..., demeurant ..., 5 / Mlle Claire B..., demeurant 86440 Migné Auxances, 6 / Mlle Anne B..., demeurant ..., 7 / Mlle Laure B..., demeurant ..., 8 / M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant précédemment ... les Bains et actuellement domiciliée chez sa fille, Mme Marie-Laure

Jean-Marie Z..., demeurant La Celle, 83170 Brignoles, 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, domicilié en son parquet rue P.

Ordonnance n° 10 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/00102 --------------------------- Henry X..., Lara Y...

C/ Laure Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA37 Minute n° 24/00003 Société SCCV GRAND RUE C/ [F] Arrêt Au fond, origine Cour

plantée sur le fonds servant de la servitude, débordent sur l'assiette de la servitude, de même que les branches du grand cyprès situé à l'angle d'accès de la servitude.