[D] [B] né le 21 Mai 1981 à Focsani, de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Julie Launois, avocat au barreau de Caen, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention

- le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Laugier

de Salon-de-Provence ; Condamne la société Labocast aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier

devenu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en suppression du droit de passage sur sa propriété, l'arrêt retient également que l'allée des Lauriers

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE FEURS et de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber

C A, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laugier, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la

Protocole n o   1 (expropriation indirecte) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année de naissance Nom et ville du représentant 6316/07 29/01/2007   Maria Luisa LANNI

N° RG 23/07494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [E] Domiciliée chez Cabinet LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à la SCP Laugier et Caston ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée le 4 juin

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Laugier, Caston, avocat des consorts D, - les conclusions de M.

Hervé Fabre-Aubrespy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X, - les conclusions de M.

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier

2010-853 du 23 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier