neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

X... a été engagé le 8 septembre 1975 en qualité d'agent de fabrication non qualifié par la société Pneu Laurent ; qu'il a été rétrogradé à titre disciplinaire, le 3 avril 2000, du poste de brosseur

duquel il part de l'ancien domicile de   C... [...] pour se rendre dans la cave du [...] et désigner le lieu de découverte du corps de Mme A... comme l'endroit où il a uriné ; - la schizophrénie latente

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Ellul, conseiller, Mme Llaurens, conseiller, " tous trois désignés à ces fonctions par " décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence " ; " alors qu'aux termes de l'article 191

Laurent, - Z...

connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin, Yves Saint-Laurent

seules les fautes graves de son cocontractant peuvent justifier une rupture sans préavis ; qu'en jugeant que le fait, pour la société Merlin, de négocier pendant plusieurs mois, à la suite d'une tension latente

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jean-Claude X..., commandant de police, et Laurent

Laurent Y..., lequel ne justifiait d'aucune subdélégation, sans répondre au moyen de la banque qui soutenait que la déclaration avait été signée non par M. Y... mais par M.

leurs statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé, y compris la part de gains latents

ses statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé, y compris la part de gains latents

ses statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé, y compris la part de gains latents

X..., liquidateur de la société Le Lauréat, de ce qu'il reprend l'instance introduite par la société Groupe Vog contre la société Le Lauréat ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Y... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent industrie fixation de ce qu'elle se désiste