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19 267 résultats pour « Lassus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle

Page 23 sur 964

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Annonces BODACC534 résultats

Journal officiel
Créations

Lassus, Laura, Clémence, Marie

SIREN 107120263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS BIO DE LASSUS

SIREN 821985439Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/06/2026

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Radiations

LASSUS, Jean-Baptiste, Tobie

SIREN 510077217Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES JARDINS LASSUS

SIREN 818677098Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/04/2026

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS ANCIENNEMENT PIERRE LASSUS CHRISTINE IVORRA

SIREN 350712402Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116596

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

international documents United States Commission on International Religious Freedom, Annual Report 2012 (available   at   http://www.uscirf.gov/reports-and-briefs/annual-report/3706.html, last

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120372

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

The last instance court did not hear the applicant and did not administer evidence. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

5 février 2002

SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308675_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300161

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

sollicitée et que cette assignation ne formulait aucune demande contre la société Bouygues immobilier, la cour d'appel, qui a constaté que les désordres invoqués, consécutifs à l'application d'une lasure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb29fbb79e8fd3d2f22c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ANTARIUS Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85136

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTS Consorts A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP LASSUS, NDOME-MANGA- LASSUS du barreau de Saint Gaudens INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame

Source officielle
CA

10e Chambre

61638431b5b1827189c7470e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

domicilié en cette qualité au siège RCS NIORT 775 709 702, [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et la société Brochet Lajus Pueyo à garantir la société Cetab à hauteur de 30 % du montant de cette même condamnation.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d48918ad6c6cb28968b8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDJ Minute n° 382/2024 APPELANTS Mme [Z] [B] assistée de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ed8138da9e15c5131fb809

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

par Me Puchol, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, au rejet des conclusions présentées par la commune de Boulbon à son encontre, à la condamnation solidaire des sociétés Lacaille-Lassus

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9336

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

He unsuccessfully appealed against that decision, arguing that an independent psychiatrist should be appointed to determine whether it was necessary to keep him in detention and observing that the last

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC005215208

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

The applicants failed to respond to the last Registry’s letters reminding them that the period allowed for submission of their observations in reply had expired on 2 May and 7 September 2017 and that no

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231566

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bledar LASKU 1968 Albanian Tirana 2. Meri IKONOMI 1948 Albanian Tirana 3. Shpresa KEKEZI 1963 Albanian Tirana 4. Teri KEKEZI 1997 Albanian Tirana 5. Aleksandra LASKU 1928 Albanian Korça 6.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d516cdc6046d47a7fbca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARRAIN, président, accompagné de Madame PARRAIN, directeur général et assisté de Me LASSUS-PHILIPPE, avocate au barreau de Haute-Saône.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509616_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503684_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M. B, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle