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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310515_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D E, et par Me Laroudie, demande au tribunal : 1°) de déclarer les hospices civils de Lyon responsables des préjudices subis dans les suites de l'opération chirurgicale qu'elle a subie le 22 décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleJuge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la SAS Rion des Bois, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut à l'irrecevabilité de la contestation de l'arrêté de régularisation du 20 mars 2024 et maintient
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 6 janvier 2023 et 12 avril 2023 sous le n°2203070, M. et Mme C et B E, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleciv1
613720facd580146773eff95
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno de LABROUSSE, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, demeurant à Bordeaux (Gironde) ...
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c46423
17 janvier 1995
17 janvier 1995
..... à qui le pourvoi incident de la société Armand Colin et Bourrelier fait grief et qui ont eux-mêmes formé un pourvoi ; qu'il échet en revanche de mettre hors de cause la société Etablissements Lafoly
Source officiellecr
613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
effectuer sur l'exploitation de son mari, Jean-Louis Y..., les travaux nécessaires au fonctionnement de l'entreprise : " en effet, je puis certifier que Michelle Y... n'a jamais accompli des travaux de labour
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11581
30 mars 2017
30 mars 2017
The victim’s prior consent was insufficient to preclude employment being classified as “forced labour”.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415
30 mars 2017
30 mars 2017
International Labour Organisation 39.
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375a9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[I] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais
Source officielleJuge Unique
DTA_2203399_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates
Source officielleJuge Unique
DTA_2203420_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b61248cdc6046d47b59244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb94d
6 mars 1991
6 mars 1991
.., demeurant à Bas du Fort (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la société civile immobilière Labrousse
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a51
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assistée de Soline SERRI, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE
Source officiellePage 23 sur 446