Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que la note attribuée à Mlle X... pour l'épreuve écrite de philosophie au

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il résulte des pièces du dossier que certains candidats ont fait diffuser des circulaires en sus de celles qu'autorise

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions attaquées sont des décisions individuelles refusant à des candidats une équivalence du certificat

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en rappelant, par lettre en date du 24 mars 1980, à M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 31 janvier 1986 dont M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE D'ALENCON, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la faculté libre de droit de Valence est un établissement privé d'enseignement supérieur constitué sous forme d'une

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Jacques Y... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête devant le Conseil d'Etat est présentée par M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Châlette-sur-Loing, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de témoignage

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque

dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque