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619 résultats pour « Lafourcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

CONFIRMATION Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me Jean IGLESIS Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle

Page 23 sur 31

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65704

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/10377) suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 APPELANTE : Association LA VIE A DOMICILE [Adresse 2] Représentée par Me Thibault LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c5ecdc6046d47735216

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Compagnie d’assurance [1], RCS [Localité 2] [N° SIREN/SIRET 1]., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c67

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7cbbe0ac41ca81b113

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTAL-GALY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf5

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Grosse : COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 No 91- 8 Pages APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 36110 VINEUIL Présent, assisté de Me DE LAFORCADE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200109_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la société par actions simplifiée Ecocert, représentée par Me Laforcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100890_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et des mémoires enregistrés les 5 février et 6 juillet 2021, le 12 avril 2022 et le 21 février 2023, la société Aerolia et la société Gan Assurances, représentées en dernier lieu par Me Damien de Laforcade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105649_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2021 et 17 août 2023, le centre hospitalier de la Haute Gironde, représenté par la SELARL Thibault Laforcade, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e1fcdc6046d4784c15b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00186 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002633_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2020 et le 5 août 2022, Mme D C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d55568

Appel

31 août 2022

31 août 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd452799a9057d5dd216

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da30

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD3 AFFAIRE : [V] [B] C/ [K] [E] ASSURANCES, CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B Le 19/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DE CAUNES, 1 ccc à Me DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît LAFOURCADE

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

propres indications, dans un délai de 4 à 10 mois ; Attendu que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont estimé que les règlements de 512 500 Francs à l'ordre de LAFOURCADE

Source officielle