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561 résultats pour « Laethem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 3 A

69d74510cdc6046d479c94b9

7 avril 2026

7 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Page 23 sur 29

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Journal officiel

Modifications diverses

LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats

SIREN 978323632Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/10/2024

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VAN LAETHEM, Marion Janine Lucie, TAMANO

SIREN 510853997Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

10/12/2023

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VAN LAETHEM, Claudine

SIREN 480233733Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

08/02/2022

Voir →

VAN LAETHEM IMMO

SIREN 901153296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

13/07/2021

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CHEZ ELODIE, LAETHEM, Elodie, MOERMAN

SIREN 881476972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

29/02/2020

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CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6789f8a8482fcecad732ff2f

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé Mme DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

686ca825202006593453d42e

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c97e

28 avril 2025

28 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554a

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae4

22 avril 2025

22 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

680b1bfec0f38137e6792aea

22 avril 2025

22 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 A

65b9f4548452800008b2b524

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f39

8 avril 2024

8 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

28 mai 2026

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

28 mai 2026

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19d4

21 novembre 2017

21 novembre 2017

D'autres clients ont diminué du fait de leurs propres difficultés financières leurs habitudes de commande par exemple Lazard, Paul Hasting, Latham, KPMG, Morgan Stanley, Cleary Gotlieb, etc ...

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1024JUD000911880

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

David Latham , Q.C., conseil , M. Fotherby , service des douanes, M. Allen , service des douanes, M.

Source officielle

Chambre 3 A

652f78c5b053208318995986

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb2648616ed0f8cd4f79

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f245a942a604f5e933f9

13 avril 2023

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 2 A

69d9e155cdc6046d47d99acd

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER

Source officielle

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e671

21 juillet 2025

21 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

69d744f4cdc6046d479c92c3

7 avril 2026

7 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle