par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Lise LACHAT

[K] [P], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00151 Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE

Représentés par : Nicolas CHRISMENT, avocat postulant [Adresse 6] LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 7] Président : Evelyne GROS Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE La société

N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société

commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés RC Climatisation, LLA Architectes et Associés, venant aux droits de la société Lacaille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de

avoués à la Cour assistée de Me GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : ENTREPRISE CUYNAT (SARL) 29 rue Charrel 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me LACHAT

ARRERAGES DE LA PENSION ; ATTENDU CEPENDANT, QUE LE PREJUDICE DE LA VICTIME EST REPARE TANT PAR LES PRESTATIONS REGLEMENTAIRES DE LA SECURITE SOCIALE QUE PAR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE MISE A LACHARGE

Représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉ Monsieur Emile B...        né le [...]          

B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC075 116 21 V0037 délivré le 28 mars 2022 par la maire de Paris et la décision implicite de rejet

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 27 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, demande au

Les travaux relatifs à l'évacuation des eaux pluviales, aux enrobés, aux réseaux (Aqualter et électricité) ont été confiés à la SARL Lachassine, pour un montant de 208'104,84 euros.

Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme C, en présence de Mme C, assistée de M. F, interprète.

judiciaire, étant précisé que le conciliateur a été destinataire d'une offre de reprise, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD