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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d666fd8bd33bb83ea4c5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

COUR D'APPEL DE RENNES N° 351/2025 - N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d669fd8bd33bb83ea4c7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

COUR D'APPEL DE RENNES N° 350/2025 - N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de BORDERAUX du 30 septembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bb

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92251

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

du délai d’appel (10 jours à compter du prononcé de l’arrêt, pour l’accusé, en vertu des articles 380-1 et suivants du code de procédure pénale).

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N°24/03037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e31

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Dans ses conclusions d'appel qui ont été déposées le 28 mai 2015 (des conclusions responsives sur l'appel incident du mari ont été déclarées irrecevables par ordonnance du conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85509

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/4648 Monsieur Jean Claude X... c/ - Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

6253c954bd3db21cbdd87f40

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05316 C.G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

légal à partir du 22 mars 2018", n'est pas comprise dans la déclaration d'appel et n'a pas fait l'objet d'un appel incident.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300685

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur de biens Laborde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

C / ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS-ATG DU GERS ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no586 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- Laboratoires Eurogenerics, intervenantes volontaires devant la cour d'appel de Paris statuant sur renvoi par arrêt du 27 octobre 2017 et qui n'étaient pas parties à l'arrêt de la cour d'appel de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900f

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Yves MOUNIER, avocat au barreau de Bordeaux, S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e54

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatorze

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

à l'acte ; qu'en exigeant que l'identité du signataire de la déclaration d'appel se déduise nécessairement des mentions imprimées y figurant, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil et les

Source officielle
CA

Référés Civils

6305bf3936772dc563366376

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TURPIN Me KERJEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a1

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X...a interjeté appel de cette décision le 19 juillet 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conséquent, les autres dispositions de l'ordonnance entreprise, qui n'ont pas fait l'objet d'un appel incident, sont passées en force de chose jugée.

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